Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
23 arrêts
- ATF 127 IV 229Droit pénal · 2001DE Vitesse maximale "50, Limite générale"
- ATF 126 IV 184Droit pénal · 2000DE Le conducteur qui circule et parque dans une rue munie d'un signal d'interdiction de circuler, sans que soit réalisée l'une des exceptions figurant sur la plaque complémentaire du signal, est punissable pour inobservation non seulement de l'interdiction de circuler mais encore de celle de parquer…
- ATF 126 IV 48Droit pénal · 2000DE Validité juridique des signaux, circulation interdite à certaines catégories de véhicules