Tribunal fédéral

Jurisprudence : Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

295 arrêts

  1. 9C_116/2026IIIe Cour de droit public · 7.7.2026 Assurance-invalidité
  2. 8C_676/2025IVe Cour de droit public · 16.6.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  3. 8C_560/2025IVe Cour de droit public · 11.8.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  4. 8C_440/2025IVe Cour de droit public · 30.1.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  5. 8C_314/2025IVe Cour de droit public · 9.2.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  6. 9C_338/2025IIIe Cour de droit public · 20.8.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'impotence)
  7. 8C_699/2024IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  8. 8C_86/2025IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance-invalidité (incapacité de travail)
  9. 9C_63/2025IIIe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité
  10. 9C_246/2026IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité, recours pour déni de justice contre le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (AI 36 / 2026)
  11. 8C_279/2025IVe Cour de droit public · 24.3.2026 Assurance-invalidité (rente pour enfant)
  12. 8C_541/2025IVe Cour de droit public · 11.5.2026 Assurance sociale cantonale (restitution)
  13. 9C_91/2026IIIe Cour de droit public · 11.5.2026 Assurance-invalidité
  14. 9C_593/2025IIIe Cour de droit public · 3.3.2026 Assurance-invalidité
  15. 9C_355/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2026 Assurance-invalidité
  16. 9C_268/2025IIIe Cour de droit public · 4.3.2026 Assurance-invalidité
  17. 9C_247/2025IIIe Cour de droit public · 1.5.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  18. 9C_230/2025IIIe Cour de droit public · 15.4.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  19. 9C_166/2025IIIe Cour de droit public · 5.5.2026 Assurance-invalidité
  20. 9C_86/2025IIIe Cour de droit public · 16.3.2026 Assurance-invalidité

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