Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)
31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
502 arrêts
- ATF 134 V 9Assurances sociales · 2008DE Prise en considération lors de l'évaluation du degré d'invalidité selon la méthode mixte des effets réciproques entre les champs d'activité lucrative et ménagère. L'incapacité d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir les travaux habituels (au sens de l'art. 27 RAI [selon sa teneur en vigue…
- ATF 133 V 598Assurances sociales · 2007DE Preuve de l'invalidité des résidents
- ATF 133 V 545Assurances sociales · 2007DE Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une modification peu importante de l'état de fait déterminant peut donner lieu à une révision de la rente, dans la mesure où elle justifie le passage à un échelon de rente différent (consid. 6 ; aperçu de la doctrine et de la jurisprudence)
- ATF 133 V 402Assurances sociales · 2007 Principe de la légalité
- ATF 133 V 320Assurances sociales · 2007DE Droit à des mesures médicales pour un enfant de nationalité néerlandaise, vivant avec ses parents en Suisse et souffrant d'une épilepsie congénitale au sens du chiffre 387 de l'Annexe à l'OIC ; interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité
- ATF 133 V 303Assurances sociales · 2007 Notion d'enfant "né invalide en Suisse" (consid. 6-8)
- ATF 133 V 108Assurances sociales · 2007DE Changement de jurisprudence ; consid. 5)
- ATF 132 V 321Assurances sociales · 2006 Sont considérés comme des assurés séjournant dans un home au sens de l'art. 42ter al. 2, 1re phrase, LAI, ceux qui y passent plus de quinze nuits par mois civil (consid. 6 et 7)
- ATF 132 V 244Assurances sociales · 2006 Point 9 de la let. o du par. 1 de la Section A de l'Annexe II à l'ALCP: Droit à une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité suisse. - Le point de savoir si la législation suisse cesse d'être applicable à une personne au sens de l'art. 13 par. 2 let. f du règlement n…
- ATF 132 V 215Assurances sociales · 2006DE A Art. 8 al. 1, 2 et 3 let. d, art. 21 al. 1, 2 et 3 LAI
- ATF 132 V 184Assurances sociales · 2006 Question laissée ouverte de savoir si l'enfant entre dans le champ d'application matériel et personnel du règlement n° 1408/71. (consid. 5) Question laissée ouverte de savoir si les mesures de formation scolaire spéciale de l'art. 19 LAI représentent un avantage social au sens de l'art. 9 al. 2 d…
- ATF 132 V 159Assurances sociales · 2006 Le renvoi de l'art. 26 al. 1 LPP aux "dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (art. 29 LAI)", applicables par analogie pour fixer la naissance du droit à la rente de la prévoyance professionelle, vise uniquement l'art. 29 LAI, à l'exclusion de l'art. 48 al. 2 LA…
- ATF 132 V 113Assurances sociales · 2006DE A Art. 22 al. 2 let. a LPGA
- ATF 132 V 65Assurances sociales · 2006 Évaluation de l'invalidité
- ATF 132 V 53Assurances sociales · 2006 Point 9 de la let. o du par. 1 de la Section A de l'Annexe II à l'ALCP: Droit à une mesure de reclassement de l'assurance-invalidité suisse
- ATF 132 V 1Assurances sociales · 2006DE Erreur de notification
- ATF 131 V 390Assurances sociales · 2005 A Art. 3 par. 1 du règlement no 1408/71
- ATF 131 V 249Assurances sociales · 2005DE Lors de la compensation d'une créance en restitution de prestations complémentaires avec une rente courante de l'assurance-invalidité, le minimum vital de conjoints réalisant chacun un revenu se détermine également d'après les règles générales du droit de la poursuite, selon lesquelles le minimum…
- ATF 131 V 242Assurances sociales · 2005DE A Art. 50 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002)
- ATF 131 V 164Assurances sociales · 2005DE Sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige, il importe peu qu'une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire ait été allouée rétroactivement par le biais d'une ou de plusieurs décisions datées du même jour