Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
17 455 arrêts
- 6B_777/2022Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Injure; arbitraire
- 5A_82/2012IIe Cour de droit civil · 29.8.2012 Assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
- 5A_666/2022IIe Cour de droit civil · 13.4.2023 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)
- 4D_87/2024Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Demande de récusation
- 4A_502/2024Ire Cour de droit civil · 21.10.2024 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre le jugement rendu le 15 juillet 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CB23.025475, 19/2024/CKH)
- 4A_369/2024Ire Cour de droit civil · 8.7.2024 Cas clair; retrait du recours
- 4A_100/2024Ire Cour de droit civil · 21.2.2024 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
- 2C_561/2007IIe Cour de droit public · 6.11.2008 Réglementation intercantonale en matière de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
- 1C_623/2024Ire Cour de droit public · 31.10.2024 Permis de construire
- 9C_184/2021IIIe Cour de droit public · 29.11.2021 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
- 7B_691/2024IIe Cour de droit pénal · 16.12.2024 Levée de scellés
- 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Classement partiel (abus de confiance et escroquerie)
- 4A_243/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
- 2C_289/2015IIe Cour de droit public · 5.4.2016 Assistance administrative (CDI CH-IN)
- 9C_562/2022IIIe Cour de droit public · 12.9.2023 Assurance-invalidité (frais judiciaires; dépens)
- 9C_648/2022IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
- 6B_1043/2023IIe Cour de droit pénal · 10.4.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_1048/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
- 5A_225/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Droit de visite des parents d'accueil
- 5A_756/2022Ire Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition; preuve libératoire (art. 81 al. 1 LP), recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 29 avril 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2023.105)