Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 652 arrêts

  1. 5A_315/2024IIe Cour de droit civil · 22.7.2024 Mesures provisionnelles, placement d'enfant
  2. 5A_148/2024IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Tardiveté du paiement de l'avance de frais, provisio ad litem (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  3. 9C_232/2024IIIe Cour de droit public · 24.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2015 à 2018
  4. 1C_514/2022Ire Cour de droit public · 22.11.2023 Permis de construire
  5. 8C_616/2023IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; révision; affection psychique)
  6. 8C_751/2023IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  7. 8C_361/2023IVe Cour de droit public · 5.1.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail réduit)
  8. 9C_713/2022IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 9C_89/2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018, 9C_117/2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
  9. 9C_239/2023IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  10. 7B_430/2023IIe Cour de droit pénal · 17.10.2023 Procédure pénale; consultation du dossier
  11. 7B_1181/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 2G_1/2021Ire Cour de droit pénal · 9.4.2021 Demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse, du 29 novembre 2023 (6B_877/2023 [Arrêt P/5870/2020 AARP/176/2023])
  13. 6B_558/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2023 Dommages à la propriété, arbitraire
  14. 7B_295/2023Ire Cour de droit pénal · 16.2.2024 6B_162/2024 Mesure thérapeutique institutionnelle; expertise; arbitraire, 6B_176/2024 Assassinat; traitement ambulatoire; mesure d'internement; arbitraire
  15. 6B_307/2023Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Lésions corporelles simples; voies de fait; tentative de contrainte; arbitraire; présomption d'innocence
  16. 5A_32/2024IIe Cour de droit civil · 2.4.2024 Curatelle de représentation et de gestion
  17. 5A_791/2023IIe Cour de droit civil · 7.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien, etc.)
  18. 9C_229/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  19. 2C_62/2015IIe Cour de droit public · 2.9.2016 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  20. 9C_313/2008IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)

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