Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 455 arrêts

  1. 4A_640/2024Ire Cour de droit civil · 5.12.2024 Recours tardif
  2. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive; effet suspensif, recours en matière civile contre la décision rendue le 15 août 2024 par le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.010676-240871)
  3. 1C_614/2023Ire Cour de droit public · 19.8.2024 Autorisation de construire; ordre de remise en conformité, amende administrative
  4. 1C_467/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique; traitement
  5. 5F_23/2019IIIe Cour de droit public · 28.1.2020 Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 septembre 2021 (9C_653/2020)
  6. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018 à 2020
  7. 9C_463/2024IIIe Cour de droit public · 19.9.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 9C_150/2024IIIe Cour de droit public · 16.5.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 7B_746/2023IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière
  10. 7B_489/2024IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Disjonction; renvoi (classement); non-entrée en matière
  11. 6B_485/2020Ire Cour de droit pénal · 21.1.2021 Révision (assassinat)
  12. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  13. 4D_70/2024Ire Cour de droit civil · 4.7.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais
  14. 8C_451/2023IVe Cour de droit public · 7.3.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  15. 9C_429/2022IIIe Cour de droit public · 3.11.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  16. 7B_440/2024IIe Cour de droit pénal · 13.5.2024 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_1040/2024IIe Cour de droit pénal · 29.11.2024 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  18. 6B_761/2020Ire Cour de droit pénal · 4.5.2021 Frais; indemnité; arbitraire
  19. 6B_707/2023Ire Cour de droit pénal · 22.4.2024 Appel réputé retiré
  20. 5A_345/2020IIe Cour de droit civil · 30.4.2021 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)

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