Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 464 arrêts

  1. 2C_604/2024IIe Cour de droit public · 4.12.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 7B_10/2021IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  4. 6B_127/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Opposition à une ordonnance pénale
  5. 6B_1015/2023Ire Cour de droit pénal · 28.6.2024 Lésions corporelles graves par négligence (arbitraire)
  6. 2D_19/2022IIe Cour de droit public · 19.11.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_249/2024IIe Cour de droit public · 31.5.2024 Rejet de la requête de regroupement familial
  8. 1C_470/2023Ire Cour de droit public · 22.2.2024 Permis de conduire
  9. 1C_114/2024Ire Cour de droit public · 19.2.2024 Ordre de remise en état
  10. 9C_137/2024IIIe Cour de droit public · 21.3.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  11. 7B_504/2023IIe Cour de droit pénal · 16.4.2024 Ordonnance de classement
  12. 7B_80/2022IIe Cour de droit pénal · 7.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale)
  13. 6B_1361/2021Ire Cour de droit pénal · 25.8.2022 Complicité de séquestration; présomption d'innocence
  14. 6B_935/2020Ire Cour de droit pénal · 25.2.2021 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  15. 5A_109/2007IIe Cour de droit civil · 25.9.2007 Validation du séquestre
  16. 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Curatelle de représentation et de gestion
  17. 5A_257/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  18. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.042564-240053, 25)
  19. 4A_351/2023Ire Cour de droit civil · 13.2.2024 Assistance judiciaire
  20. 2C_523/2019IIe Cour de droit public · 12.11.2019 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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