Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 464 arrêts

  1. 1F_5/2023Ire Cour de droit public · 8.3.2024 Demande de révision (art. 123 al. 2 let. a LTF), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 13 septembre 2022 (1C_390/2021 [Arrêt AC.2020.0246])
  2. 8C_93/2024IVe Cour de droit public · 10.10.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  3. 9F_17/2024IIIe Cour de droit public · 31.10.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  4. 7B_72/2022IIe Cour de droit pénal · 24.7.2023 Tentative de brigandage, fixation de la peine, expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  5. 7B_98/2023Ire Cour de droit pénal · 16.7.2024 Injures; faux dans les certificats
  6. 5A_815/2024IIe Cour de droit civil · 17.12.2024 Mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et la garde des mineurs)
  7. 5A_337/2024IIe Cour de droit civil · 3.9.2024 Institution d'une curatelle
  8. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde)
  9. 4D_5/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 23 163)
  10. 9C_631/2023IIIe Cour de droit public · 24.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse, calcul)
  11. 1C_593/2016IIe Cour de droit public · 11.9.2017 Législation sur le travail
  12. 9C_557/2021IIIe Cour de droit public · 20.10.2022 Assurance-invalidité
  13. 7B_1014/2023IIe Cour de droit pénal · 8.3.2024 Séquestre (recevabilité du recours)
  14. 7B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice (retrait du recours), recours pour déni de justice contre la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. (PE21.015759-MPL)
  15. 7B_1003/2024IIe Cour de droit pénal · 14.10.2024 Détention provisoire
  16. 6B_893/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Induction de la justice en erreur; violation simple des règles de la circulation routière (LCR), etc.; présomption d'innocence; arbitraire
  17. 6B_933/2022Ire Cour de droit pénal · 8.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
  18. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (dommages à la propriété d'importance considérable, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires)
  19. 5A_483/2011IIe Cour de droit public · 3.10.2011 Port, place d'amarrage
  20. 1C_461/2024Ire Cour de droit public · 13.8.2024 Procédure administrative cantonale

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