Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

606 arrêts

  1. 1C_620/2022Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Aménagement du territoire; révision d'un plan d'aménagement local
  2. 1C_389/2020Ire Cour de droit public · 17.8.2020 Révision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
  3. 1B_436/2021Ire Cour de droit public · 8.5.2020 Procédure pénale; récusation
  4. 2C_473/2024IIe Cour de droit public · 22.1.2020 Monopole des avocats en juridiction administrative
  5. 5A_617/2022IIe Cour de droit civil · 25.6.2019 Déplacement illicite d'enfants
  6. 9C_667/2023IIIe Cour de droit public · 6.8.2019 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2008 à 2011 et 2013 à 2016
  7. 6B_1023/2021Cour de droit pénal · 22.7.2019 6B_1023/2021 Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais, 6B_1075/2021 Indemnité
  8. 5D_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.8.2019 Frais et dépens (expulsion, mesures provisionnelles, action en revendication, art. 641 al. 2 CC), recours constitutionnels contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 23 mars 2022 (JP21.044120-220206 JP21.044120-220207 73)
  9. 5A_573/2023IIe Cour de droit civil · 19.8.2019 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal, contributions d'entretien de l'épouse et de l'enfant); rectification
  10. 1C_664/2023Ire Cour de droit public · 8.5.2019 Permis de construire
  11. 9C_386/2024IIIe Cour de droit public · 12.3.2018 Prévoyance professionnelle
  12. 5A_964/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2018 Mainlevée provisoire de l'opposition
  13. 5A_359/2021IIe Cour de droit civil · 7.6.2018 Action en réduction, conciliation (validité de la procuration et intérêt à agir)
  14. 5A_169/2024IIe Cour de droit civil · 30.7.2018 Divorce (contribution d'entretien, partage de la prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
  15. 1C_74/2021Ire Cour de droit public · 10.10.2018 Autorisation de construire
  16. 1C_405/2024Ire Cour de droit public · 29.5.2018 Autorisations de construire; fixation du loyer après travaux
  17. 1C_336/2023Ire Cour de droit public · 19.4.2018 Autorisation de construire; ordre de remise en état; interdiction d'exploiter; amende administrative
  18. 1C_313/2022Ire Cour de droit public · 13.2.2018 Plan partiel d'affectation
  19. 1C_276/2022Ire Cour de droit public · 31.1.2018 Planification et réalisation d'un cheminement de mobilité douce
  20. 1C_224/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2018 Délibération du Conseil communal de Prilly autorisant l'exercice par la Municipalité du droit de préemption sur la parcelle n° 1364; quorum; voie de recours

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