Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

367 arrêts

  1. 8C_120/2026IVe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-accidents (notion d'accident)
  2. 8C_119/2026IVe Cour de droit public · 7.9.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  3. 8C_322/2025IVe Cour de droit public · 28.1.2026 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  4. 8C_258/2026IVe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  5. ATF 151 V 244Assurances sociales · 2025DE Lésion corporelle assimilée à un accident
  6. 8C_394/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  7. 8C_71/2025IVe Cour de droit public · 12.6.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  8. 8C_311/2025IVe Cour de droit public · 4.11.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  9. 8C_173/2025IVe Cour de droit public · 9.9.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  10. 8C_55/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  11. 8C_461/2024IVe Cour de droit public · 26.3.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  12. 8C_178/2025IVe Cour de droit public · 9.7.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  13. 8C_176/2025IVe Cour de droit public · 19.9.2025 Assurance-accidents (réduction de la prestation; indemnité journalière)
  14. 8C_486/2024IVe Cour de droit public · 13.2.2025 Assurance-accidents (syndrome douloureux régional complexe)
  15. 8C_730/2024IVe Cour de droit public · 28.4.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  16. 8C_509/2024IVe Cour de droit public · 28.1.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  17. 8C_72/2025IVe Cour de droit public · 11.12.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  18. 8C_403/2024IVe Cour de droit public · 14.1.2025 Assurance-accidents (indemnité journalière, rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  19. 8C_720/2024IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  20. 8C_179/2025IVe Cour de droit public · 9.12.2025 Assurance-accidents (stabilisation de l'état de santé; lien de causalité)

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