Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les prestations complémentaires (LPC)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

77 arrêts

  1. 9C_329/2023IIIe Cour de droit public · 21.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  2. 9C_493/2022IIIe Cour de droit public · 28.9.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  3. 9C_549/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (renonciation aux prestations d'assurance)
  4. ATF 148 V 21Assurances sociales · 2022 Ancien art. 21 al. 1 LPC (abrogé fin 2020) ; compétence pour la fixation et le versement des prestations complémentaires
  5. 9C_553/2021IIe Cour de droit social · 21.4.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  6. 9C_246/2022IIe Cour de droit social · 6.12.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  7. 8C_469/2021Ire Cour de droit social · 4.8.2022 Assurance sociale cantonale
  8. 9C_126/2021IIe Cour de droit social · 29.3.2022 Assurance-invalidité
  9. ATF 147 V 441Assurances sociales · 2021DE Calcul de la prestation complémentaire pour les personnes qui reçoivent une allocation pour impotent de l'AI
  10. ATF 147 V 369Assurances sociales · 2021DE Obligation de restituer
  11. ATF 147 V 312Assurances sociales · 2021DE Frais de maladie et d'invalidité
  12. ATF 146 V 331Assurances sociales · 2020DE Moment auquel doit être examinée l'imputation d'un avoir provenant d'un compte de libre passage en cas d'allocation rétroactive de prestations complémentaires à une rente de l'assurance-invalidité
  13. ATF 146 V 306Assurances sociales · 2020DE Revenus déterminants en cas de dilapidation de fortune
  14. ATF 143 V 81Assurances sociales · 2017IT Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP ; RS 0.142. 112.681) ; Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coor…
  15. ATF 143 V 9Assurances sociales · 2017DE Taxe en cas de séjour dans un home. L'art. 10 al. 2 let. a LPC n'impose pas aux cantons de fixer les taxes journalières également pour d'autres institutions que les établissements médico-sociaux reconnus selon l'art. 39 al. 3 LAMal de telle sorte que les bénéficiaires de prestations complémentair…
  16. ATF 142 V 349Assurances sociales · 2016IT Remboursement par les cantons des frais de maladie et d'invalidité en lien avec une allocation pour impotent dans le domaine des prestations complémentaires. A partir du 1er janvier 2008, il incombe aux cantons de préciser les modalités de remboursement des frais de maladie et d'invalidité
  17. ATF 142 V 311Assurances sociales · 2016DE A Art. 11 al. 1 let. c LPC ; évaluation de la fortune prise en compte
  18. ATF 142 V 12Assurances sociales · 2016DE Prise en compte d'un revenu hypothétique de l'épouse non-invalide d'un demandeur de prestations complémentaires bénéficiant d'une rente AVS de vieillesse ; délai d'adaptation
  19. ATF 141 V 396Assurances sociales · 2015 Droit aux prestations complémentaires suisses du bénéficiaire d'une rente d'invalidité roumaine
  20. ATF 141 V 343Assurances sociales · 2015DE Prise en considération de dessaisissements de revenu par des assurés partiellement invalides

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