Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 032 arrêts

  1. 9C_336/2025IIIe Cour de droit public · 12.5.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  2. 9C_247/2025IIIe Cour de droit public · 1.5.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  3. 9C_230/2025IIIe Cour de droit public · 15.4.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  4. 9C_192/2025IIIe Cour de droit public · 7.4.2026 Assurance-invalidité
  5. 9C_166/2025IIIe Cour de droit public · 5.5.2026 Assurance-invalidité
  6. 8C_368/2025IVe Cour de droit public · 6.1.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  7. 8C_525/2025IVe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-accidents (révision; rente d'invalidité)
  8. 8C_279/2025IVe Cour de droit public · 24.3.2026 Assurance-invalidité (rente pour enfant)
  9. 9C_63/2025IIIe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité
  10. 9C_362/2025IIIe Cour de droit public · 12.6.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  11. 9C_274/2025IIIe Cour de droit public · 28.7.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  12. 8C_690/2025IVe Cour de droit public · 16.6.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  13. 8C_687/2025IVe Cour de droit public · 2.6.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  14. 8C_613/2025IVe Cour de droit public · 27.3.2026 Assurance-accidents (remise de l'obligation de restituer; bonne foi)
  15. 8C_63/2026IVe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance-accidents (indemnité journalière)
  16. 9C_342/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  17. 9C_253/2025IIIe Cour de droit public · 17.4.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  18. 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  19. 9C_27/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Prévoyance professionnelle
  20. 8C_457/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)

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