Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
80 arrêts
- 1C_48/2021Ire Cour de droit public · 19.10.2023 Plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
- 1C_304/2022Ire Cour de droit public · 10.8.2023 Permis de construire
- 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
- 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
- 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Plan général d'affectation
- 1C_134/2023Ire Cour de droit public · 28.11.2023 Permis de construire; qualité pour recourir
- 1C_115/2022Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat
- 1C_94/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2023 Permis de construire
- 1C_353/2022Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Ordre d'enlever un dépôt d'objets
- 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
- ATF 148 II 359Droit administratif · 2022DE Publication des demandes de permis de construire relevant du champ d'application de la LRS (art. 20 al. 1 LRS
- 1C_46/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2022 Permis de construire
- 1C_283/2021Ire Cour de droit public · 21.7.2022 Permis de construire, qualité pour recourir
- 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
- 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
- 1C_350/2021Ire Cour de droit public · 17.6.2022 Autorisation de construire
- ATF 147 II 351Droit administratif · 2021DE Nouvelle construction d'un bâtiment viticole dans la zone de verdure d'une commune avec un site construit protégé d'importance nationale
- ATF 147 II 319Droit administratif · 2021 Parc éolien de Sainte-Croix ; définition de l'intérêt national ; protection contre le bruit. L'art. 9 al. 2 OEne, qui fixe un seuil de production de 20 GWh/an à partir duquel un nouveau parc éolien est d'intérêt national, est conforme à l'art. 12 al. 4 LEne (consid. 8.4)
- ATF 147 II 164Droit administratif · 2021DE A Art. 8 et 8b LAT ; agrandissement du barrage du Grimsel ; plan directeur cantonal, augmentation de la production d'énergies renouvelables, atteinte à une potentielle nouvelle aire protégée, date de réalisation du projet
- 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud