Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

170 arrêts

  1. 8C_736/2023IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Assurance-accidents (décision d'irrecevabilité, objet du litige et objet de la contestation en procédure d'opposition et en procédure cantonale de recours, reconsidération pendente litis, extension de l'objet du litige)
  2. 8C_349/2024IVe Cour de droit public · 19.12.2024 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  3. 8C_757/2023IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  4. 8C_320/2024IVe Cour de droit public · 16.12.2024 Assurance-accidents (lien de causalité, état antérieur, frais de voyage)
  5. 8C_748/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière)
  6. 8C_694/2023IVe Cour de droit public · 12.6.2024 Assurance-invalidité (revenu d'invalidité)
  7. 8C_294/2023IVe Cour de droit public · 24.4.2024 Assurance-accidents (revenu sans invalidité; gain assuré)
  8. 8C_85/2023IVe Cour de droit public · 16.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  9. 8C_682/2023IVe Cour de droit public · 20.3.2024 Assurance-accidents (prestation de soins; indemnité journalière; rente d'invalidité)
  10. 8C_642/2023IVe Cour de droit public · 20.3.2024 Assurance-accidents (prestation de soins; indemnité journalière; rente d'invalidité)
  11. 8C_90/2024IVe Cour de droit public · 5.8.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  12. 8C_751/2023IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  13. 8C_512/2024IVe Cour de droit public · 23.12.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  14. 8C_427/2024IVe Cour de droit public · 9.12.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  15. 8C_208/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  16. 8C_261/2024IVe Cour de droit public · 18.12.2024 Assurance-accidents (rente de survivants)
  17. 8C_219/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2024 Assurance-accidents (réduction de la prestation)
  18. 8C_497/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-accidents
  19. ATF 149 V 203Assurances sociales · 2023 Assurance-accidents facultative ; droit à une rente d'invalidité en cas d'accident survenu après l'âge ordinaire de la retraite ; interprétation d'un contrat de droit administratif ; dérogation à l'art. 18 al. 1 in fine LAA ; protection de la bonne foi
  20. 8C_587/2024IVe Cour de droit public · 6.4.2023 Assurance-accidents (couverture d'assurance)

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