Tribunal fédéral

Jurisprudence : Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

124 arrêts

  1. ATF 148 V 253Assurances sociales · 2022DE Allocation de maternité ; conseillère nationale
  2. 9C_423/2021IIe Cour de droit social · 1.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  3. 9C_79/2021IIe Cour de droit social · 4.5.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 9C_543/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)
  5. 8C_476/2022Ire Cour de droit social · 30.11.2022 Allocation familiale
  6. 8C_118/2022Ire Cour de droit social · 9.8.2022 Allocation familiale (restitution)
  7. 9C_364/2022IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  8. ATF 147 V 297Assurances sociales · 2021DE Renaissance du droit à la rente de veuve ou de veuf
  9. ATF 147 V 114Assurances sociales · 2021DE Effet obligatoire de la communication fiscale
  10. ATF 147 V 70Assurances sociales · 2021DE Ajournement de la rente
  11. ATF 146 V 224Assurances sociales · 2020DE Fixation des cotisations
  12. ATF 145 V 320Assurances sociales · 2019DE Obligation de cotiser en matière d'AVS. L'indemnité de formation des vicaires stagiaires constitue un salaire soumis à cotisations (changement de jurisprudence ; consid. 5 et 6)
  13. ATF 145 V 50Assurances sociales · 2019DE Qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant
  14. 6B_1023/2021Cour de droit pénal · 22.7.2019 6B_1023/2021 Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais, 6B_1075/2021 Indemnité
  15. ATF 144 V 159Assurances sociales · 2018DE Bonifications pour tâches d'assistance
  16. ATF 143 V 402Assurances sociales · 2017DE Convention du 10 avril 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Slovénie ; Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et l'(ex-)République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales, ainsi que l'arrangement administratif du …
  17. ATF 143 V 305Assurances sociales · 2017DE Droit à une rente pour enfant ; versement en main d'un tiers
  18. ATF 143 V 254Assurances sociales · 2017DE Cotisations des personnes sans activité lucrative
  19. ATF 142 V 572Assurances sociales · 2016 Notion de formation professionnelle au sens de l'art. 49bis RAVS
  20. ATF 142 V 442Assurances sociales · 2016DE Fixation du revenu déterminant

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