Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

604 arrêts

  1. 4A_40/2023Ire Cour de droit civil · 11.2.2013 Honoraires d'avocat (mandat)
  2. 9C_242/2022IIIe Cour de droit public · 17.12.2013 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_149/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2011 Assurance-invalidité
  4. 5A_598/2026IIe Cour de droit civil · 22.6.2011 5A_598/2026 rejet de l'effet suspensif, tableau de distribution, 5A_603/2026 rejet de l'effet suspensif, tableau de distribution
  5. 5A_43/2021IIe Cour de droit civil · 13.9.2011 Annulation d'un testament (compétence à raison du lieu)
  6. 6B_442/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  7. 6B_440/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  8. 6B_437/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  9. 6B_434/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  10. 6B_432/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  11. 6B_429/2022Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  12. 6B_1341/2021Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  13. 6B_1333/2021Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  14. 6B_1329/2021Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  15. 6B_1328/2021Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  16. 6B_1326/2021Ire Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  17. 6B_1325/2021Cour de droit pénal · 4.9.2008 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais
  18. 5A_735/2024IIe Cour de droit civil · 16.12.2008 5A_735/2024 renonciation de la masse en faillite à poursuivre le procès; cession des droits de la masse (art. 260 al. 1 LP), 5A_736/2024 renonciation de la masse des créanciers à poursuivre le procès; cession des droits de la masse (art. 260 al. 1 LP)
  19. ATF 133 V 446Assurances sociales · 2007DE Le droit de collaborer lors de la mise en oeuvre d'une expertise médicale dans la procédure d'instruction en matière d'assurances sociales est réglé à l'art. 44 LPGA de manière exhaustive, en ce sens que la loi fédérale ne confère pas à l'assuré le droit de s'exprimer préalablement sur les questi…
  20. 4A_630/2020Ire Cour de droit civil · 30.8.2006 Compte joint; solidarité active (art. 150 al. 3 CO)

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