Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 6B_1472/2022Cour de droit pénal · 16.2.2023 Traitement sans consentement; incompétence du service
  2. 6B_1191/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Contrainte sexuelle
  3. 5A_282/2023IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Déni de justice (récusation), recours pour déni de justice et retard injustifié du Président du Tribunal cantonal du canton du Valais
  4. 5A_115/2023IIe Cour de droit civil · 7.7.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 2F_12/2023IIe Cour de droit public · 14.6.2023 Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19) demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 5 mai 2023 (2C_245/2023)
  6. 1C_410/2022Ire Cour de droit public · 4.12.2023 Zone réservée cantonale
  7. 8C_683/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  8. 8C_294/2022IVe Cour de droit public · 1.2.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  9. 9C_566/2022IIIe Cour de droit public · 1.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  10. 7B_390/2023IIe Cour de droit pénal · 17.8.2023 Détention provisoire
  11. 6B_675/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  12. 6B_475/2023Cour de droit pénal · 14.6.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle du traitement des troubles mentaux
  13. 6B_31/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Expulsion
  14. 5A_905/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Avis de saisie
  15. 5A_615/2023IIe Cour de droit civil · 7.9.2023 Effet suspensif (garde de l'enfant né hors hors mariage; mesures provisionnelles)
  16. 2C_719/2022IIe Cour de droit public · 11.8.2023 Autorisation d'installation d'eau
  17. 2C_374/2023IIe Cour de droit public · 18.7.2023 Obligations militaires; non-recrutement
  18. 8C_293/2022IVe Cour de droit public · 20.1.2023 Assurance-chômage
  19. 9C_4/2023IIIe Cour de droit public · 28.3.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  20. 7B_602/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière

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