Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 487 arrêts

  1. ATF 150 V 372Assurances sociales · 2024DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités ; comparaison thérapeutique (CT)
  2. ATF 150 V 363Assurances sociales · 2024DE Motif de révision (expertise du centre d'expertise PMEDA Polydisziplinäre Medizinische Abklärungen, Zurich)
  3. ATF 150 V 354Assurances sociales · 2024 Taux d'invalidité ; prise en compte de l'évolution des salaires dans la détermination du revenu sans invalidité ; délimitation entre les niveaux de compétences 2 et 3 lors de la fixation du revenu d'invalide sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la s…
  4. ATF 150 V 340Assurances sociales · 2024DE Perte de gain des membres de la famille qui assument des tâches de soins et d'assistance
  5. ATF 150 V 334Assurances sociales · 2024DE Coordination des prestations entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents ; impotence de degré grave ; droit à l'allocation pour impotent
  6. ATF 150 V 323Assurances sociales · 2024DE Droit applicable à une situation intertemporelle
  7. ATF 150 V 316Assurances sociales · 2024 Indemnité journalière de base de l'assurance-invalidité pour les personnes de condition indépendante
  8. ATF 150 V 305Assurances sociales · 2024DE Restitution de prestations de rente indûment perçues
  9. ATF 150 V 297Assurances sociales · 2024DE Domicile d'assistance d'une personne majeure vivant dans une famille d'accueil
  10. ATF 150 V 281Assurances sociales · 2024DE A Art. 7 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 7a al. 1 et 3 OPAS ; tarif applicable aux services d'aide et de soins à domicile fournis aux personnes nécessitant des soins dans un établissement hospitalier (qui n'est pas un établissement médico-social reconnu)
  11. ATF 150 V 273Assurances sociales · 2024DE Soins à domicile
  12. ATF 150 V 263Assurances sociales · 2024DE Contribution d'assistance ; modèle de l'employeur
  13. ATF 150 V 257Assurances sociales · 2024DE Ajournement de la rente de vieillesse qui succède à une rente d'invalidité
  14. ATF 150 V 249Assurances sociales · 2024DE Droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail - saisie du temps de travail
  15. ATF 150 V 235Assurances sociales · 2024DE Montant du gain intermédiaire à prendre en compte
  16. ATF 150 V 229Assurances sociales · 2024DE Notion d'accident en lien avec une infection
  17. ATF 150 V 210Assurances sociales · 2024DE LMT II (tarif des manipulations) let. D ch. 2 (ci-après: LMT II D 2) ; taxe pour la fabrication
  18. ATF 150 V 198Assurances sociales · 2024IT Prestations transitoires pour chômeurs âgés ; conditions du droit aux prestations transitoires ; renonciation à des parts de fortune ; interprétation. S'agissant de la renonciation à des parts de fortune, l'art. 13 al. 2 LPtra se réfère à des situations d'aliénation, tandis que l'art. 13 al. 3 LP…
  19. ATF 150 V 188Assurances sociales · 2024DE Pluralité d'événements accidentels ; fin de la couverture d'assurance en cas de suspension rétroactive des prestations
  20. ATF 150 V 178Assurances sociales · 2024DE Restitution dans le cadre d'un contrôle des factures fondé sur l'extrapolation d'un échantillon représentatif

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