Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

324 arrêts

  1. 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  2. 1C_163/2024Ire Cour de droit public · 14.5.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  3. 1C_131/2024Ire Cour de droit public · 25.8.2025 Expropriation matérielle
  4. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  5. 1C_545/2024Ire Cour de droit public · 13.5.2025 Révision d'un plan d'affectation communal (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  6. 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
  7. 1C_334/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
  8. 1C_44/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Abandon d'un projet de plan de quartier
  9. 1C_230/2024Ire Cour de droit public · 10.7.2025 Autorisation de construire (aménagement du site du Vengeron)
  10. 1C_619/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Permis de construire
  11. 1C_282/2024Ire Cour de droit public · 26.2.2025 Permis de construire, voie d'accès
  12. 1C_20/2025Ire Cour de droit public · 1.7.2025 Autorisation de construire
  13. 1C_121/2024Ire Cour de droit public · 25.7.2025 Permis de construire
  14. 1C_115/2025Ire Cour de droit public · 19.9.2025 Autorisation de construire
  15. 1C_695/2023Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Zone réservée
  16. 1C_658/2024Ire Cour de droit public · 4.7.2025 Permis de construire
  17. 1C_46/2024Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Permis de construire
  18. 1C_272/2024Ire Cour de droit public · 29.4.2025 Permis de construire; type d'habitation; biotope digne de protection
  19. 1C_27/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Permis de démolir
  20. 1C_622/2023Ire Cour de droit public · 6.1.2025 Permis de construire

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