Tribunal fédéral

Jurisprudence : Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

295 arrêts

  1. 9C_444/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants (nouvelle demande; allocation pour impotent)
  2. 9C_221/2025IIIe Cour de droit public · 23.6.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  3. 8C_229/2024IVe Cour de droit public · 24.9.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  4. 9C_631/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  5. 9C_516/2024IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  6. 9C_501/2024IIIe Cour de droit public · 14.4.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  7. 9C_282/2024IIIe Cour de droit public · 4.7.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  8. 8C_160/2025IVe Cour de droit public · 27.10.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  9. 9C_581/2024IIIe Cour de droit public · 12.8.2025 Assurance-invalidité (novelle demande; évaluation de l'invalidité)
  10. 8C_621/2024IVe Cour de droit public · 9.4.2025 Assurance-invalidité
  11. 9C_436/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (compensation de créances)
  12. 8C_510/2024IVe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  13. 8C_235/2024IVe Cour de droit public · 24.1.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  14. 8C_145/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  15. 9C_88/2025IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-invalidité
  16. 9C_773/2023IIIe Cour de droit public · 3.4.2025 Assurance-invalidité
  17. 9C_682/2024IIIe Cour de droit public · 11.3.2025 Assurance-invalidité
  18. 9C_629/2024IIIe Cour de droit public · 13.11.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  19. 9C_546/2025IIIe Cour de droit public · 18.12.2025 Assurance-invalidité
  20. 9C_481/2024IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)

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