Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 617 arrêts

  1. 2C_353/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 1C_523/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2023 Autorisation de construire
  3. 7B_359/2023IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 6B_988/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Agression, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; présomption d'innocence, arbitraire
  5. 6B_1424/2022Cour de droit pénal · 25.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (dommages à la propriété, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 6B_1166/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Incendie par négligence; infractions à la LCR (art. 97 al. 1 let. b LCR); arbitraire; maxime d'accusation; courte peine privative de liberté ferme (art. 41 aCP)
  7. 2C_531/2022IIe Cour de droit public · 12.5.2023 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et refus du regroupement familial
  8. 1B_516/2022Ire Cour de droit public · 9.3.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
  9. 8C_248/2023IVe Cour de droit public · 19.9.2023 Assurance-accidents (prestation de soins)
  10. 9C_706/2022IIIe Cour de droit public · 23.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg, période fiscale 2020 (frais d'acquisition du revenu)
  11. 6B_1163/2022Ire Cour de droit pénal · 22.3.2023 6B_1163/2022 et 6B_1170/2022 Gestion déloyale des intérêts publics; arbitraire
  12. 5A_416/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  13. 2D_33/2022IIe Cour de droit public · 22.2.2023 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et renvoi de Suisse
  14. 1C_694/2023Ire Cour de droit public · 28.12.2023 Procédure administrative; refus d'ouvrir une enquête administrative; classement d'une dénonciation; qualité pour recourir
  15. 8C_637/2022IVe Cour de droit public · 2.6.2023 Droit de la fonction publique
  16. 9C_223/2023IIIe Cour de droit public · 25.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2010 (frais de garde)
  17. 6B_1162/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Expulsion
  18. 5A_414/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Modification de jugement de divorce
  19. 5A_262/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 4A_287/2023Ire Cour de droit civil · 4.8.2023 Arrêt du Tribunal fédéral

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