Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 617 arrêts

  1. 1C_190/2023Ire Cour de droit public · 22.5.2023 Amende administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  2. 5A_584/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  3. 4A_407/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  4. 1C_685/2023Ire Cour de droit public · 21.12.2023 Constatation du droit de cité; révision
  5. 8C_220/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2023 Assurance militaire (condition de recevabilité)
  6. 6B_442/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (tardiveté de l'annonce d'appel; restitution du délai)
  7. 5D_227/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Mainlevée définitive
  8. 4A_28/2023Ire Cour de droit civil · 18.4.2023 Arbitrage international en matière de sport
  9. 2C_153/2023IIe Cour de droit public · 21.6.2023 Autorisation de séjour - Regroupement familial
  10. 1C_19/2023Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Indemnisation LAVI; demande de réparation du dommage matériel
  11. 1B_46/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; renvoi de la procédure au ministère public, irrecevabilité du recours
  12. 8C_611/2022IVe Cour de droit public · 14.4.2023 Assurance-accidents (rechute)
  13. 9C_371/2023IIIe Cour de droit public · 8.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2010 et 2011
  14. 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
  15. 7B_569/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Ordonnance de classement (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
  16. 7B_349/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
  17. 6B_98/2023Cour de droit pénal · 12.6.2023 Lésions corporelles simples; agression; indemnité
  18. 5D_226/2021IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 4A_93/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Mesures provisionnelles, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15507/2022 ACJC/139/2023)
  20. 4A_148/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence sur la compétence rendue le 31 janvier 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (no 300526-2021)

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