Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 032 arrêts

  1. ATF 142 V 67Assurances sociales · 2016DE A Art. 58 al. 1 LPGA ; défaut de compétence territoriale du tribunal cantonal des assurances
  2. ATF 142 V 58Assurances sociales · 2016DE Infirmité congénitale ; nécessité d'une opération comme condition du droit aux mesures médicales
  3. ATF 142 V 43Assurances sociales · 2016DE Art. 19 al. 2 et art. 25 al. 1 LPGA; art. 2 al. 1 let. c OPGA; art. 19 al. 2 LAPG; ch. 7009 des Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG). L'employeur, qui verse le salaire à la personne assurée pendant l…
  4. ATF 141 V 585Assurances sociales · 2015DE Nouvelle demande
  5. ATF 141 V 574Assurances sociales · 2015DE Affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente
  6. ATF 141 V 530Assurances sociales · 2015 A Art. 39 al. 1 LAI ; notions de domicile et de résidence habituelle
  7. ATF 141 V 466Assurances sociales · 2015DE Suspension partielle du paiement de l'indemnité journalière de l'assureur-accidents pendant le séjour de l'assuré dans un établissement pénitentiaire eu égard à son devoir d'entretien envers son épouse (privilège des proches)
  8. ATF 141 II 429Droit administratif · 2015 Présomption de notification d'un acte judiciaire en cas de demande de garde du courrier (confirmation de la jurisprudence)
  9. ATF 141 V 405Assurances sociales · 2015DE Adaptation d'une rente d'invalidité versée en vertu d'une police d'assurance sur la vie du pilier 3a. A défaut de disposition légale ou contractuelle, les principes valables dans le deuxième pilier en matière d'adaptation d'une rente d'invalidité sont applicables à titre subsidiaire et par analog…
  10. ATF 141 V 385Assurances sociales · 2015DE Dans l'hypothèse où une rente est supprimée en se fondant à tort sur l'art. 17 al. 1 LPGA plutôt qu'en se conformant à la let. a al. 1 des dispositions finales de la LAI, si bien que le délai de deux ans prévu à la let. a al. 3 des dispositions finales de la LAI ne commence à courir qu'à compter …
  11. ATF 141 V 351Assurances sociales · 2015DE Prise en compte d'une composante de salaire social dans le cadre du calcul de la surindemnisation
  12. ATF 141 V 330Assurances sociales · 2015DE Lorsque l'Office AI accorde, respectivement refuse, à la personne assurée de poser des questions complémentaires au centre d'expertise médicale, il doit le faire par le biais d'une décision (consid. 2-4)
  13. ATF 141 V 281Assurances sociales · 2015DE Affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente
  14. ATF 141 V 191Assurances sociales · 2015DE Décision d'affiliation à une caisse de compensation
  15. ATF 141 V 148Assurances sociales · 2015DE Il ne ressort pas des travaux préparatoires que, dans le cas d'une suppression ou d'une réduction de rente basée sur une révision devant être entreprise jusqu'à la fin de l'année 2014 selon la let. a des dispositions finales de la 6e révision de l'AI, le législateur n'ait pas voulu inclure les pr…
  16. ATF 141 V 139Assurances sociales · 2015DE Hiérarchie dans le domaine de la compensation
  17. ATF 141 V 127Assurances sociales · 2015DE Adaptation de prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  18. ATF 141 V 9Assurances sociales · 2015DE Révision de la rente
  19. ATF 141 V 5Assurances sociales · 2015DE Réadaptation par soi-même raisonnablement exigible
  20. ATF 141 V 1Assurances sociales · 2015DE Revenu sans invalidité inférieur à la moyenne ; heures supplémentaires

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