Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 9C_452/2021IIe Cour de droit social · 14.4.2022 Assurance-invalidité
  2. 5A_664/2022IIe Cour de droit civil · 11.10.2022 Vente d'un bateau, recevabilité du recours
  3. 2C_247/2022IIe Cour de droit public · 16.8.2022 Réclamation; indemnité de dépens
  4. 1C_460/2022Ire Cour de droit public · 15.9.2022 Classement d'une dénonciation
  5. 9F_15/2022IIe Cour de droit social · 26.10.2022 Assurance-invalidité, demande de restitution d'un délai ensuite de l'arrêt d'irrecevabilité du Tribunal fédéral suisse du 8 septembre 2022 (9C_188/2022)
  6. 9C_628/2021IIe Cour de droit social · 17.5.2022 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  7. 8C_597/2021Ire Cour de droit social · 27.10.2022 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  8. 8C_180/2022Ire Cour de droit social · 28.10.2022 Assurance-chômage (assistance juridique)
  9. 6B_909/2022Cour de droit pénal · 5.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (refus d'obtempérer à une injonction d'un membre de la police ou d'un agent de police municipale)
  10. 6B_366/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, etc
  11. 6B_1260/2021Cour de droit pénal · 1.7.2022 Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire; in dubio pro reo
  12. 6B_1010/2022Cour de droit pénal · 3.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (o rdonnance de non-entrée en matière; reprise de la procédure en cas de faits nouveaux)
  13. 4A_621/2021Ire Cour de droit civil · 30.8.2022 Violation de l'art. 311 al. 1 CPC, pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  14. 4A_482/2022Ire Cour de droit civil · 29.11.2022 Refus de l'assistance judiciaire
  15. 4A_217/2022Ire Cour de droit civil · 6.7.2022 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 10 mars 2022 par le Tribunal arbitral genevois du gros oeuvre
  16. 1C_595/2021Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Demande d'accès à des documents
  17. 1B_14/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Détention provisoire
  18. 8C_93/2022Ire Cour de droit social · 19.10.2022 Assurance-accidents (lien de causaltié; droit à la prestation d'assurance)
  19. 6B_552/2022Cour de droit pénal · 16.6.2022 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; irrecevabilité du recours en matière pénale
  20. 6B_191/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert