Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 032 arrêts

  1. ATF 135 V 106Assurances sociales · 2009DE Qualité de l'assureurmaladie pour annoncer un assuré à l'assurance-invalidité
  2. ATF 135 V 65Assurances sociales · 2009DE Admissibilité d'une transaction dans le cadre d'une procédure de recours relative à une créance en réparation du dommage ; exigences quant à la motivation de la décision de radiation
  3. ATF 135 V 58Assurances sociales · 2009DE Précision de la jurisprudence applicable en présence d'un revenu sans invalidité inférieur à la moyenne (eu égard en particulier à la référence faite à l' ATF 134 V 322 consid. 6.2 p. 329 au principe de l'égalité de traitement)
  4. ATF 135 V 2Assurances sociales · 2009DE Cession des prestations accordées rétroactivement par l'assureur social à l'autorité compétente en matière d'aide sociale ayant effectué des avances
  5. 8C_225/2024IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)
  6. 4A_241/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2009 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; entorse cervicale; causalité adéquate et évaluation du dommage
  7. ATF 134 III 636Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Droit préférentiel/droit préférentiel de couverture
  8. ATF 134 III 489Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Imputation des prestations des assurances sociales sur les prétentions en dommages-intérêts du lésé (art. 42 et 43 aLAA
  9. ATF 134 V 405Assurances sociales · 2008IT Intérêts moratoires et obligation de renseigner
  10. ATF 134 V 322Assurances sociales · 2008DE Précision de la jurisprudence applicable en présence d'un revenu sans invalidité inférieur à la moyenne
  11. ATF 134 V 315Assurances sociales · 2008DE Réduction ou refus de prestations en espèces
  12. ATF 134 V 306Assurances sociales · 2008DE Intervention d'éventuels coresponsables solidaires dans la procédure d'opposition
  13. ATF 134 V 277Assurances sociales · 2008 Réduction des prestations en espèces allouées aux survivants
  14. ATF 134 V 202Assurances sociales · 2008DE Réglementation en matière d'intérêts moratoires après l'entrée en vigueur de la LPGA le 1er janvier 2003. L'art. 41bis al. 1 RAVS est conforme à la loi et demeure également applicable après l'entrée en vigueur de l'art. 26 al. 1 LPGA (confirmation de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 2…
  15. ATF 134 V 189Assurances sociales · 2008 Réduction des prestations de l'assurance-accidents en cas de refus de l'assuré de se soumettre à un traitement médical ; procédure de sommation. L'assurance-accidents peut réduire ses prestations en raison du refus par l'assuré de se soumettre à un traitement médical raisonnablement exigible
  16. ATF 134 V 153Assurances sociales · 2008DE Qualité pour recourir de l'institution de prévoyance contre une décision de rente de l'assureur-accidents. L'institution de prévoyance qui doit allouer une rente d'invalidité à l'assuré est touchée par la décision de rente de l'assureur-accidents en raison de son obligation d'accorder des prestat…
  17. ATF 134 V 145Assurances sociales · 2008DE Délai pour remettre en cause la clôture du cas communiquée à tort en procédure simplifiée
  18. ATF 134 V 138Assurances sociales · 2008 Recevabilité d'un recours en matière de responsabilité de l'office AI pour dommage causé à un tiers
  19. ATF 134 V 131Assurances sociales · 2008DE Révision du droit à la rente. L'art. 22 LAA n'a pas été adapté à la suite de l'élévation progressive de l'âge de la retraite à 64 ans pour les femmes, par la 10e révision de l'AVS
  20. ATF 134 V 72Assurances sociales · 2008DE Notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire

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