Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

31 412 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

367 arrêts

  1. ATF 150 V 454Assurances sociales · 2024DE Qualité d'assuré
  2. ATF 150 V 391Assurances sociales · 2024DE Accidents non professionnels
  3. ATF 150 V 334Assurances sociales · 2024DE Coordination des prestations entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents ; impotence de degré grave ; droit à l'allocation pour impotent
  4. ATF 150 V 229Assurances sociales · 2024DE Notion d'accident en lien avec une infection
  5. ATF 150 V 188Assurances sociales · 2024DE Pluralité d'événements accidentels ; fin de la couverture d'assurance en cas de suspension rétroactive des prestations
  6. ATF 150 V 33Assurances sociales · 2024DE Calcul du gain assuré déterminant pour la rente d'invalidité en cas de pluralité de rapports de travail
  7. 8C_758/2023IVe Cour de droit public · 8.5.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  8. 8C_67/2024IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  9. 8C_639/2023IVe Cour de droit public · 25.9.2024 Assurance-accidents (remboursement de frais; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  10. 8C_612/2023IVe Cour de droit public · 13.3.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  11. 8C_559/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-accidents (traumatisme crânio-cérébral)
  12. 8C_418/2023IVe Cour de droit public · 29.5.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière)
  13. 8C_337/2024IVe Cour de droit public · 29.11.2024 Assurance-accidents (notion d'accident)
  14. 8C_192/2024IVe Cour de droit public · 10.9.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  15. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (rechute; révision)
  16. 8C_320/2024IVe Cour de droit public · 16.12.2024 Assurance-accidents (lien de causalité, état antérieur, frais de voyage)
  17. 8C_782/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière; rente d'invalidité)
  18. 8C_294/2023IVe Cour de droit public · 24.4.2024 Assurance-accidents (revenu sans invalidité; gain assuré)
  19. 8C_748/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière)
  20. 9C_126/2010IIIe Cour de droit public · 28.9.2010 Assurance-invalidité (indemnité journalière)

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