Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 6B_1317/2022Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Viol; tentative de contrainte sexuelle; arbitraire
  2. 6B_558/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2023 Dommages à la propriété, arbitraire
  3. 6B_1137/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
  4. 6B_815/2018Ire Cour de droit pénal · 23.10.2018 Abus de confiance; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  5. 6B_581/2024Ire Cour de droit pénal · 9.8.2024 Demande de nouveau jugement; arbitraire
  6. 7B_129/2024Ire Cour de droit pénal · 8.2.2024 Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
  7. 6B_71/2024Ire Cour de droit pénal · 6.11.2024 Lésions corporelles simples; arbitraire; in dubio pro reo
  8. 6B_1125/2023Ire Cour de droit pénal · 21.5.2024 Révision (appropriation illégitime d'importance mineure, etc.)
  9. 6B_652/2023Ire Cour de droit pénal · 11.12.2023 Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 6B_1199/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Expulsion non obligatoire et son inscription dans le Système d'Information Schengen (SIS); arbitraire
  11. 6B_964/2023Ire Cour de droit pénal · 17.4.2024 Droit d'être entendu; exploitabilité des preuves
  12. 6B_679/2012Ire Cour de droit pénal · 12.2.2013 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (défense obligatoire)
  13. 6B_761/2020Ire Cour de droit pénal · 4.5.2021 Frais; indemnité; arbitraire
  14. 6B_933/2022Ire Cour de droit pénal · 8.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
  15. 6B_1520/2022Ire Cour de droit pénal · 5.9.2023 Fixation de la peine; révocation du sursis; arbitraire
  16. 6B_761/2022Ire Cour de droit pénal · 21.7.2022 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; contravention à la LContr
  17. 6B_904/2023Ire Cour de droit pénal · 18.1.2024 Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
  18. 6B_370/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2022 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  19. 1B_526/2020Ire Cour de droit pénal · 4.2.2021 Qualité pour recourir, droit de porter plainte (activistes pro-climat)
  20. 6B_670/2024Ire Cour de droit pénal · 28.4.2024 Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion

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