Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 691 arrêts

  1. 1B_635/2020Ire Cour de droit pénal · 5.5.2021 Escroquerie, faux dans les titres, vol
  2. 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Lésions corporelles par négligence
  3. 6B_647/2024Ire Cour de droit pénal · 3.10.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (menaces; arbitraire)
  4. 6B_1232/2023Ire Cour de droit pénal · 18.9.2024 Viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  5. 6B_978/2021Ire Cour de droit pénal · 5.10.2022 Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  6. 6B_1124/2023Ire Cour de droit pénal · 9.9.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 6B_1370/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Exhibitionnisme; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
  8. 6B_1378/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Contrainte sexuelle; présomption d'innocence; arbitraire, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 30 avril 2024 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 71 PE20.016088/JMY)
  9. 7B_98/2023Ire Cour de droit pénal · 16.7.2024 Injures; faux dans les certificats
  10. 6B_491/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Infraction à la loi sur les armes; erreur; arbitraire; fixation de la peine; indemnités
  11. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (conduite sans permis; tardiveté de l'annonce d'appel)
  12. 6B_1364/2021Ire Cour de droit pénal · 26.1.2022 Révision; arbitraire
  13. 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  14. 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  15. 6B_469/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2024 Lésions corporelles simples; dommages à la propriété d'importance mineure; présomption d'innocence
  16. 6B_211/2021Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Opposition irrecevable contre une ordonnance pénale (menace)
  17. 6B_880/2022Ire Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  18. 6B_913/2023Ire Cour de droit pénal · 10.10.2024 Homicide par négligence; violation du principe d'accusation
  19. 6B_403/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Délit contre la Loi fédérale sur les armes
  20. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); Droit d'être entendu (motivation)

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