Tribunal fédéral
Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
6 772 arrêts
- 7B_512/2025IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Mandat d'arrêt
- 7B_507/2025IIe Cour de droit pénal · 4.8.2025 Libération conditionnelle
- 7B_498/2025IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_498/2023IIe Cour de droit pénal · 17.12.2025 Ordonnance de classement (frais et indemnité)
- 7B_49/2025IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_485/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Qualité de partie plaignante et ouverture d'instruction
- 7B_483/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Révocation d'un défenseur d'office
- 7B_479/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
- 7B_476/2025IIe Cour de droit pénal · 30.4.2025 Ordres d'exécution de peines
- 7B_475/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Ordonnance de disjonction
- 7B_473/2025IIe Cour de droit pénal · 9.9.2025 Refus de levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle; expertise psychiatrique
- 7B_471/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2025 Détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'une procédure de révision (art. 65 al. 2 CP)
- 7B_466/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Détention provisoire
- 7B_466/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
- 7B_46/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2025 Récusation
- 7B_456/2024IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_454/2025IIe Cour de droit pénal · 7.7.2025 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
- 7B_45/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
- 7B_448/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Refus de changement de défenseur d'office
- 7B_445/2025IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)