Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 772 arrêts

  1. 7B_441/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Demande de nouveau jugement
  2. 7B_432/2024IIe Cour de droit pénal · 21.10.2025 Ordonnance de classement; paiement tardif des sûretés
  3. 7B_430/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Refus de la qualité de partie plaignante
  4. 7B_427/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP); arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 7B_425/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Empêchement d'accomplir un acte officiel; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, contravention à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  6. 7B_424/2023IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Frais; arbitraire
  7. 7B_423/2023IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 Indemnité; droit d'être entendu; arbitraire
  8. 7B_401/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Escroquerie
  9. 7B_389/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Détention préventive provisoire pendant l'exécution d'une mesure
  10. 7B_366/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un avocat d'office
  11. 7B_356/2025IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Refus de désignation d'un défenseur d'office
  12. 7B_35/2025IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Refus de la libération conditionnelle de la mesure d'internement; expertise psychiatrique
  13. 7B_35/2023IIe Cour de droit pénal · 24.9.2025 Ordonnance de classement partiel (viol, vol)
  14. 7B_330/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  15. 7B_32/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Sanction disciplinaire
  16. 7B_315/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2025 Détention provisoire
  17. 7B_30/2023IIe Cour de droit pénal · 29.8.2025 Compétence à raison du lieu des autorités pénales suisses (enlèvement de mineur)
  18. 7B_297/2025IIe Cour de droit pénal · 28.8.2025 Refus de jonction des causes
  19. 7B_297/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  20. 7B_286/2023IIe Cour de droit pénal · 28.1.2025 Tentative de meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo

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