Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

170 arrêts

  1. ATF 139 V 585Assurances sociales · 2013DE Durée de la suspension du droit à prestations dans la procédure de révision de la rente en cas de refus temporaire de collaborer
  2. ATF 139 V 519Assurances sociales · 2013DE Calcul de la surindemnisation
  3. ATF 139 V 514Assurances sociales · 2013 Cumul de prestations d'assurance. L'assureur-accidents qui a accordé une rente ordinaire ou "définitive" d'invalidité ne peut pas suspendre le droit à cette prestation lorsque l'assuré bénéficiaire perçoit des indemnités journalières de l'assurance-invalidité, sous réserve des règles sur la surin…
  4. ATF 139 V 473Assurances sociales · 2013DE A Art. 15 al. 2 et 3 LAA
  5. ATF 139 V 464Assurances sociales · 2013DE Gain assuré déterminant pour le calcul de l'indemnité journalière d'un travailleur temporaire
  6. ATF 139 V 331Assurances sociales · 2013DE Rente complémentaire
  7. ATF 139 V 327Assurances sociales · 2013 Lésions corporelles assimilées à un accident
  8. ATF 139 V 161Assurances sociales · 2013DE Gain assuré pour les rentes dans les cas spéciaux. L'énumération des éventualités de l'art. 24 al. 1 OLAA qui conduisent, en vertu de cette disposition, à prendre en considération un revenu fictif est en principe exhaustive (consid. 4.2.3)
  9. ATF 139 V 148Assurances sociales · 2013DE Base de calcul de l'indemnité journalière des travailleurs au service de plusieurs employeurs en cas d'accident de trajet
  10. ATF 139 V 28Assurances sociales · 2013DE A Art. 17 et 16 LPGA ; nouvelle fixation du taux d'invalidité après plusieurs accidents invalidants
  11. ATF 138 V 522Assurances sociales · 2012DE Réduction des prestations
  12. ATF 137 V 405Assurances sociales · 2011 La notion de réduction de l'horaire de travail au sens de l'art. 24 al. 1 OLAA ne peut s'interpréter que par référence à la réglementation de la LACI
  13. ATF 137 V 193Assurances sociales · 2011IT Assurance facultative contre les accidents
  14. ATF 137 V 114Assurances sociales · 2011 Domaine d'activité de la CNA (SUVA) ; entreprise de travail en régie
  15. ATF 136 V 419Assurances sociales · 2010DE Gain assuré ; rente de survivant
  16. ATF 135 V 333Assurances sociales · 2009DE Assurance-accidents tenue de prester en cas de rechute et de nouvel accident
  17. ATF 135 V 279Assurances sociales · 2009DE Gain assuré ; rente de survivant
  18. ATF 135 V 185Assurances sociales · 2009DE Coordination des indemnités journalières dans les domaines de l'assurance-chômage et de l'assurance-accidents. L'art. 28 al. 4 LACI constitue une norme de coordination spéciale qui prévoit expressément que si la personne assurée perçoit, conformément à l'art. 25 al. 3 OLAA, l'intégralité de l'ind…
  19. ATF 134 V 412Assurances sociales · 2008 Assurée travaillant au service de plusieurs employeurs à raison chaque fois de moins de huit heures par semaine
  20. ATF 134 V 340Assurances sociales · 2008 Entreprise téméraire ; réduction des prestations

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