Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 785 arrêts

  1. 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
  2. 5A_95/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Récusation (modification de mesures protectrices, action en paiement)
  3. 5A_941/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Activité du représentant de la communauté héréditaire
  4. 5A_938/2025IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Mesures provisionnelles, protection de la personnalité
  5. 5A_927/2025IIe Cour de droit civil · 15.12.2025 Placement d'enfants
  6. 5A_921/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
  7. 5A_920/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Effet suspensif (institution d'une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine)
  8. 5A_918/2025IIe Cour de droit civil · 9.12.2025 Mesure d'expulsion (art. 28b CC), irrecevabilité de l'appel
  9. 5A_916/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC)
  10. 5A_913/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Placement à des fins d'expertise
  11. 5A_902/2025IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Non-divulgation de la poursuite
  12. 5A_897/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
  13. 5A_891/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  14. 5A_887/2024IIe Cour de droit civil · 31.3.2025 Droit aux relations personnelles
  15. 5A_878/2024IIe Cour de droit civil · 1.4.2025 Mesures provisionnelles (modification des relations personnelles [art. 27 al. 2 LPart et 274a CC])
  16. 5A_871/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Déplacement illicite d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant
  17. 5A_868/2023IIe Cour de droit civil · 30.1.2025 Divorce, contribution d'entretien
  18. 5A_866/2024IIe Cour de droit civil · 5.3.2025 Émolument (art. 9 al. 1 let. a OELP)
  19. 5A_864/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  20. 5A_856/2024IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Action alimentaire de l'enfant mineur, conciliation préalable

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