Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 785 arrêts

  1. 5A_720/2024IIe Cour de droit civil · 8.1.2025 Faillite
  2. 5A_717/2025IIe Cour de droit civil · 30.9.2025 Désignation d'un curateur d'office
  3. 5A_713/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Mesures provisionnelles (suppression de la contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur, assistance judiciaire)
  4. 5A_70/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants; frais et dépens de la procédure cantonale)
  5. 5A_69/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
  6. 5A_686/2024IIe Cour de droit civil · 31.3.2025 Divorce (contribution d'entretien, etc.)
  7. 5A_676/2025IIe Cour de droit civil · 25.9.2025 Prononcé de faillite, demande de révision cantonale (art. 328 ss CPC)
  8. 5A_668/2025IIe Cour de droit civil · 20.8.2025 Exécution forcée de la saisie
  9. 5A_664/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Partage successoral
  10. 5A_662/2024IIe Cour de droit civil · 17.1.2025 Curatelle de portée générale (mesures provisionnelles)
  11. 5A_659/2024IIe Cour de droit civil · 26.3.2025 Partage successoral
  12. 5A_656/2025IIe Cour de droit civil · 10.9.2025 Mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant [art. 301a al. 2 let. a CC], garde, contribution d'entretien)
  13. 5A_655/2024IIe Cour de droit civil · 17.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  14. 5A_650/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Partage successoral
  15. 5A_644/2024IIe Cour de droit civil · 16.10.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  16. 5A_643/2025IIe Cour de droit civil · 3.10.2025 Mainlevée de la curatelle
  17. 5A_642/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 5A_642/2025 mesures provisionnelles, attribution de la garde, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant, droit de visite (enfant de parents non mariés), 5A_646/2025 mesures provisionnelles, droit de visite (enfant de parents non mariés)
  18. 5A_641/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale; garde et droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (effet suspensif)
  19. 5A_641/2024IIe Cour de droit civil · 28.11.2025 Partage de la succession, servitude de passage
  20. 5A_640/2024IIe Cour de droit civil · 23.5.2025 Action en enrichissement illégitime (procédure sommaire dans les cas clair s)

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