Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 785 arrêts

  1. 5A_52/2025IIe Cour de droit civil · 26.2.2025 Protection de l'enfant, expertise psychiatrique familiale
  2. 5A_513/2025IIe Cour de droit civil · 25.9.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  3. 5A_511/2025IIe Cour de droit civil · 17.7.2025 Exécution de la saisie (art. 89 ss LP)
  4. 5A_508/2025IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Répartition du produit de la cession de l'action en responsabilité (art. 260 LP)
  5. 5A_505/2025IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Mesures provisionnelles, droits parentaux (garde alternée, droit de visite)
  6. 5A_497/2025IIe Cour de droit civil · 27.6.2025 Minimum vital
  7. 5A_487/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  8. 5A_486/2025IIe Cour de droit civil · 30.6.2025 Autorisation de voyager à l'étranger
  9. 5A_48/2025IIe Cour de droit civil · 28.2.2025 Déni de justice (droits aux relations personnelles)
  10. 5A_472/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Déni de justice (mesures protectrices de l'union conjugale)
  11. 5A_465/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Faillite sans poursuite préalable
  12. 5A_460/2024IIe Cour de droit civil · 17.2.2025 Annulation d'une décision de l'assemblée générale des propriétaires d'étages
  13. 5A_447/2024IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  14. 5A_432/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  15. 5A_431/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien; provisio ad litem)
  16. 5A_423/2025IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Opposition au séquestre
  17. 5A_421/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Procédure de divorce (récusation de l'expert)
  18. 5A_416/2024IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Garde alternée, contributions d'entretien
  19. 5A_40/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Poursuite en réalisation de gage immobilier, adjudication
  20. 5A_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.8.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert