Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 032 arrêts

  1. 9C_369/2024IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Assurance-invalidité
  2. 9C_358/2024IIIe Cour de droit public · 26.11.2025 Assurance-invalidité (révision)
  3. 9C_343/2024IIIe Cour de droit public · 17.1.2025 Prévoyance professionnelle
  4. 9C_318/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Assurance-invalidité
  5. 9C_283/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 9C_184/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Assurance-invalidité
  7. 9C_17/2024IIIe Cour de droit public · 16.1.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  8. 9C_159/2025IIIe Cour de droit public · 10.9.2025 Assurance-invalidité
  9. 9C_129/2025IIIe Cour de droit public · 27.3.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  10. 9C_123/2025IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  11. 8C_7/2025IVe Cour de droit public · 25.9.2025 Assurance-accidents (revenu sans invalidité)
  12. 8C_160/2025IVe Cour de droit public · 27.10.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  13. 8C_126/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  14. 9C_617/2023IIIe Cour de droit public · 20.1.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  15. 8C_658/2024IVe Cour de droit public · 8.5.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  16. 8C_632/2024IVe Cour de droit public · 31.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  17. 8C_559/2024IVe Cour de droit public · 12.2.2025 Assurance-accidents (révision; rente d'invalidité)
  18. 8C_510/2024IVe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  19. 8C_419/2024IVe Cour de droit public · 26.5.2025 Assurance-accidents (rechute; révision de la rente d'invalidité)
  20. 8C_235/2024IVe Cour de droit public · 24.1.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)

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