Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 617 arrêts

  1. 2C_662/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi cantonale sur les marchés publics
  2. 1C_658/2024Ire Cour de droit public · 4.7.2025 Permis de construire
  3. 1C_171/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique (traitement)
  4. 8C_559/2024IVe Cour de droit public · 12.2.2025 Assurance-accidents (révision; rente d'invalidité)
  5. 9C_679/2024IIIe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 9C_359/2025IIIe Cour de droit public · 11.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2018
  7. 7B_1388/2024IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Conduite en état ébriété avec un taux d'alcool qualifié
  8. 6B_626/2025Ire Cour de droit pénal · 15.9.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée [défaut de la partie à l'audience])
  9. 6B_429/2024Ire Cour de droit pénal · 13.6.2025 Faux dans les titres; violation du principe d'accusation; présomption d'innocence; arbitraire
  10. 5A_862/2024IIe Cour de droit civil · 20.1.2025 Divorce
  11. 5A_718/2025IIe Cour de droit civil · 24.11.2025 Droit de visite (avance de frais)
  12. 5A_388/2025IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Défaut de capacité d'agir en justice
  13. 4A_527/2025Ire Cour de droit civil · 11.11.2025 Mandat; retrait du recours
  14. 1C_658/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2025 Annulation de la naturalisation facilitée (réexamen)
  15. 1C_492/2024Ire Cour de droit public · 29.7.2025 Permis de construire
  16. 1C_171/2024Ire Cour de droit public · 11.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  17. 8C_177/2025IVe Cour de droit public · 11.12.2025 Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident)
  18. 7B_1387/2024IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Violation grave de la Loi sur la circulation routière
  19. 7B_101/2025IIe Cour de droit pénal · 20.5.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 6B_809/2024Ire Cour de droit pénal · 18.2.2025 Révision (viol)

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