Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 617 arrêts
- 6B_625/2025Ire Cour de droit pénal · 8.12.2025 Restitution de délai (opposition à une ordonnance pénale; défaut aux débats)
- 5A_861/2024IIe Cour de droit civil · 18.3.2025 Curatelle
- 5A_561/2025IIe Cour de droit civil · 20.8.2025 Faillite
- 4A_79/2025Ire Cour de droit civil · 7.4.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/6049/2024 ACJC/40/2025)
- 4A_263/2025Ire Cour de droit civil · 18.6.2025 Irrecevabilité manifeste; préjudice irréparable
- 4A_13/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO); légitimation active
- 2C_660/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2025 Directives sur les débats portant sur des thématiques civiques et à caractère électoral dans l'enseignement obligatoire/postobligatoire; recours abstrait cantonal
- 2C_491/2025IIe Cour de droit public · 10.11.2025 Décision sur assistance judiciaire, droit des étrangers, permis de séjour pour études
- 2C_132/2025IIe Cour de droit public · 24.4.2025 Renvoi de Suisse, recours cantonal irrecevable, délai de l'art. 64 al. 3 LEI
- 8C_17/2025IVe Cour de droit public · 12.2.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
- 8C_176/2025IVe Cour de droit public · 19.9.2025 Assurance-accidents (réduction de la prestation; indemnité journalière)
- 7B_979/2024IIe Cour de droit pénal · 10.1.2025 Refus de consultation de dossier (retrait du recours)
- 7B_32/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Sanction disciplinaire
- 4A_78/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Contrat de bail à loyer; annulation du congé
- 4A_526/2025Ire Cour de droit civil · 11.12.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais
- 1C_491/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2025 Expropriation d'une servitude; déclaration d'urgence; voie de droit
- 9C_19/2025IIIe Cour de droit public · 18.11.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
- 8C_173/2025IVe Cour de droit public · 9.9.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
- 7B_742/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Escroquerie, faux dans les titres (crédit COVID-19), fixation de la peine
- 7B_54/2025IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)