Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 205 arrêts

  1. ATF 129 III 135Droit civil, poursuite et faillite · 2003 Responsabilité du détenteur de véhicule automobile ; calcul du dommage consécutif à l'invalidité
  2. ATF 129 III 129Droit civil, poursuite et faillite · 2003 Responsabilité de l'organe de révision ; créance postposée ; lien de causalité
  3. ATF 129 III 124Droit civil, poursuite et faillite · 2003 Travail intérimaire ; temps d'essai
  4. ATF 129 III 118Droit civil, poursuite et faillite · 2003 Contrat de travail ; nature juridique et interprétation d'une clause prévoyant le versement mensuel d'une avance sur commission au salarié (art. 322 al. 1 et 322b CO)
  5. ATF 129 III 113Droit civil, poursuite et faillite · 2003IT Fourniture de sûretés dans le cadre d'une substitution fidéicommissaire
  6. ATF 129 III 107Droit civil, poursuite et faillite · 2003 Nature du contrôle de l'Autorité centrale cantonale
  7. ATF 129 III 102Droit civil, poursuite et faillite · 2003DE Responsabilité du détenteur
  8. ATF 129 III 100Droit civil, poursuite et faillite · 2003 Prise d'effets d'une adjudication immobilière objet d'un recours
  9. ATF 129 III 94Droit civil, poursuite et faillite · 2003DE Circulaire du commissaire provisoire de SAirGroup aux préretraités du groupe Swissair (art. 295 et 298 LP)
  10. ATF 129 III 90Droit civil, poursuite et faillite · 2003 Administration de l'immeuble à réaliser dans la poursuite en réalisation de gage ; distinction selon qu'il s'agit de la période antérieure ou postérieure à la réquisition de vente (art. 155 al. 1 et 102 al. 3 LP
  11. ATF 129 III 88Droit civil, poursuite et faillite · 2003 Récusation des membres de l'autorité cantonale de surveillance (art. 10 LP)
  12. ATF 129 III 80Droit civil, poursuite et faillite · 2003DE Applicabilité de la loi sur les fors aux procédures pendantes
  13. ATF 129 III 71Droit civil, poursuite et faillite · 2003 Emprunt par obligations ; responsabilité des auteurs du prospectus d'émission ; responsabilité du représentant des obligataires envers ceux-ci (art. 1156, 1157 ss et 398 CO)
  14. ATF 129 III 65Droit civil, poursuite et faillite · 2003IT Accident de la circulation ; responsabilité du propriétaire d'ouvrage et du détenteur de véhicule automobile ; répartition du dommage
  15. ATF 129 III 60Droit civil, poursuite et faillite · 2003DE Mesures visant à organiser la vie séparée
  16. ATF 129 III 55Droit civil, poursuite et faillite · 2003 Qualité pour réclamer les contributions d'entretien de l'enfant dans le procès en divorce
  17. ATF 129 III 49Droit civil, poursuite et faillite · 2003DE Atteinte à la personnalité par un article de presse (art. 28 al. 1 CC)
  18. ATF 129 III 35Droit civil, poursuite et faillite · 2003DE Obligation de la Poste de transporter des journaux qui ne sont pas en abonnement (art. 35 Cst
  19. ATF 129 III 31Droit civil, poursuite et faillite · 2003DE Compétence des tribunaux du lieu de l'établissement pour connaître des actions fondées sur le droit du travail
  20. ATF 129 III 25Droit civil, poursuite et faillite · 2003DE For du lieu de protection en cas de violation d'un brevet ; cumul subjectif d'actions (art. 109 LDIP et art. 66 LBI)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert