Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 617 arrêts

  1. 1C_165/2025Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Remise en état
  2. 9C_185/2025IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2011 et 2012
  3. 8C_648/2025IVe Cour de droit public · 1.12.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  4. 8C_160/2025IVe Cour de droit public · 27.10.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  5. 7B_972/2025IIe Cour de droit pénal · 16.10.2025 Détention provisoire
  6. 6B_958/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 Lésions corporelles simples qualifiées; rixe; fixation de la peine; présomption d'innocence; arbitraire
  7. 6B_802/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_802/2024 Émeute; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire, 6B_804/2024 Émeute; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
  8. 5A_858/2021IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 5A_858/2021 mesure de protection de l'enfant, 5A_865/2021 compétence territoriale; retrait de l'autorité parentale et placement; interdiction de quitter le territoire suisse, 5A_866/2021 curatelles de représentation et compétence ratione loci
  9. 5A_225/2025IIe Cour de droit civil · 8.5.2025 Effet suspensif (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement d'enfants mineurs)
  10. 4A_74/2025Ire Cour de droit civil · 29.10.2025 Contrat de travail; mobbing
  11. 2C_125/2025IIe Cour de droit public · 5.3.2025 Subvention communale, révocation, effet suspensif
  12. 1C_163/2025Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Autorisation de construire
  13. 9C_184/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Assurance-invalidité
  14. 7B_97/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Levée de scellés
  15. 7B_530/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  16. 6B_613/2025Ire Cour de droit pénal · 2.10.2025 Viol, inceste, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; présomption d'innocence, principe in dubio pro reo
  17. 5A_384/2025IIe Cour de droit civil · 13.6.2025 Curatelle provisoire de représentation et de gestion
  18. 4F_5/202522.4.2025 Irrecevabilité (défaut de motivation); révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 11 février 2025 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4D_175/2024
  19. 4A_73/2025Ire Cour de droit civil · 4.3.2025 Contrat de travail
  20. 1C_163/2024Ire Cour de droit public · 14.5.2025 Révision d'un plan d'aménagement local

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert