Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code des obligations (CO)
31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 023 arrêts
- ATF 127 III 548Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Résiliation prématurée du bail en raison du non-paiement du loyer par le locataire (art. 257d CO)
- ATF 127 III 543Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Contrat d'architecte
- ATF 127 III 538Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Prescription des actions délictuelles (art. 60 CO)
- ATF 127 III 519Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Preuve du caractère onéreux d'une prestation d'ingénieur
- ATF 127 III 515Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Révocation d'une procuration ; accomplissement d'une condition résolutoire
- ATF 127 III 453Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Droit des sociétés anonymes ; responsabilité de l'organe de contrôle ; solidarité différenciée
- ATF 127 III 449Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Contrat d'agence (art. 418a ss CO)
- ATF 127 III 444Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Interprétation des contrats (art. 18 al. 1 CO) ; quittance pour solde de comptes
- ATF 127 V 439Assurances sociales · 2001 Est valable la cession à un fournisseur de prestations (en l'espèce un pharmacien) de la créance d'un assuré en remboursement des frais pris en charge par l'assurance obligatoire des soins
- ATF 127 III 421Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Répétition de frais de traitement prétendument payés en trop
- ATF 127 III 415Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Droit à l'avoir social des associés sortants (art. 864 al. 1 CO)
- ATF 127 III 411Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Augmentation de loyer ; loyers usuels du quartier ; adaptation théorique des loyers comparatifs (art. 269a let. a CO
- ATF 127 III 390Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Recevabilité du recours en nullité (art. 68 al. 1 let. b OJ)
- ATF 127 V 377Assurances sociales · 2001DE Art 104 al. 1 CO
- ATF 127 III 357Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 2 CO)
- ATF 127 III 351Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Décision finale, recevabilité du recours en réforme
- ATF 127 III 332Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Pouvoir d'un administrateur de ratifier un "contrat avec soi-même" lato sensu (art. 718 al. 1 CO)
- ATF 127 III 328Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Contrat relatif à l'estimation d'un immeuble ; responsabilité de l'expert
- ATF 127 V 315Assurances sociales · 2001DE Le droit à la prestation de libre passage ne se prescrit pas tant que subsiste l'obligation de maintenir la prévoyance
- ATF 127 III 310Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Contrat de travail ; obligation de discrétion du travailleur ; résiliation immédiate (art. 321a et 337 CO)