Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC)

31 342 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 arrêts

  1. ATF 138 II 501Droit administratif · 2012DE Unité de la procédure ; nullité d'une décision de retrait du permis de conduire en raison de l'absence de signature? Le recours en matière de droit public n'étant pas recevable contre la décision au fond sur le résultat de la course de contrôle, il est également exclu contre le retrait du permis …
  2. ATF 136 II 61Droit administratif · 2010DE Recevabilité du recours en matière de droit public ; catalogue des exceptions ; course de contrôle
  3. ATF 133 II 331Droit administratif · 2007DE Retrait du permis de conduire suisse consécutif à une violation des règles de la circulation routière commise à l'étranger ; base légale (art. 164 et 182 Cst. ; Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur)
  4. ATF 130 II 25Droit administratif · 2004DE Restitution du permis de conduire retiré aux fins d'admonestation
  5. ATF 129 II 175Droit administratif · 2003DE Interdiction de faire usage d'un permis de conduire étranger ; objectivation des conditions ; choix du titulaire entre le dépôt du permis et l'inscription de l'invalidité
  6. ATF 129 II 168Droit administratif · 2003DE Retrait d'admonestation du permis de conduire consécutif à une infraction de circulation commise à l'étranger
  7. ATF 129 II 92Droit administratif · 2003DE Retrait du permis de conduire, acte commis en état d'irresponsabilité fautive
  8. ATF 129 II 82Droit administratif · 2003DE Retrait de sécurité du permis de conduire, exigences quant à la preuve de l'alcoolisme
  9. ATF 128 II 335Droit administratif · 2002DE Retrait de sécurité du permis de conduire, abus de drogue et d'alcool dans la circulation routière, examen de l'aptitude à conduire
  10. ATF 128 II 187Droit administratif · 2002DE Retrait du permis de conduire, récidive
  11. ATF 128 II 133Droit administratif · 2002DE Retrait du permis de conduire consécutif à des infractions de circulation commises à l'étranger
  12. ATF 127 II 122Droit administratif · 2001DE Retrait de sécurité du permis de conduire, toxicomanie, examen de l'aptitude à conduire
  13. ATF 126 II 361Droit administratif · 2000DE Retrait de sécurité du permis de conduire, alcoolisme, examen de la capacité de conduire en cas de récidive avec une alcoolémie élevée
  14. ATF 126 II 358Droit administratif · 2000DE Circulation à la file, distance insuffisante, retrait du permis de conduire
  15. ATF 126 II 202Droit administratif · 2000DE Dépassement de la vitesse maximale autorisée dans les localités ; retrait du permis de conduire
  16. ATF 126 II 192Droit administratif · 2000DE Retrait du permis de conduire, limite du cas de peu de gravité avec celui de gravité moyenne
  17. ATF 126 II 185Droit administratif · 2000DE Retrait de sécurité du permis de conduire, alcoolisme, examen de l'aptitude à conduire d'une personne ayant présenté une alcoolémie considérable

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