Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR)

31 334 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 arrêts

  1. ATF 151 II 934Droit administratif · 2025DE Conditions pour la suppression d'un passage piétons faisant partie d'un réseau de chemins pour piétons ; priorité à l'assainissement du passage
  2. 1C_664/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire
  3. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  4. ATF 146 II 347Droit administratif · 2020DE Protection d'une zone alluviale d'importance nationale

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