Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

13 arrêts

  1. 1C_655/2025Ire Cour de droit public · 14.11.2025 Votation fédérale du 28 septembre 2025 concernant la loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (loi sur l'e-ID, LeID)
  2. 1F_2/2024Ire Cour de droit public · 20.2.2024 Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 19 septembre, 19, 26 et 30 octobre et 22 novembre 2023 (1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023)
  3. 1C_678/2025Ire Cour de droit public · 12.12.2024 Votation fédérale du 30 novembre 2025 relative à l'initiative populaire "Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen) "
  4. 1C_382/2024Ire Cour de droit public · 7.8.2024 Votation fédérale du 9 juin 2024 sur l'initiative populaire "Pour la liberté et l'intégrité physique"
  5. 1C_186/2024Ire Cour de droit public · 4.4.2024 Résultat de l'initiative populaire du 3 mars 2024 "Initiative pour une 13ème rente AVS"
  6. 6B_138/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Contrainte, arbitraire
  7. 1C_607/2023Ire Cour de droit public · 22.11.2023 NR/CN 2023; recours en matière de droits politiques, demande de restitution de délai
  8. 1C_578/2023Ire Cour de droit public · 30.10.2023 NR/CN 2023; demande de révision
  9. 1C_576/2023Ire Cour de droit public · 26.10.2023 NR/CN 2023; recours en matière de droits politiques, déni de justice, recours du 16 août 2023 concernant la préparation de l'élection au Conseil national du 22 octobre 2023
  10. 1C_561/2023Ire Cour de droit public · 19.10.2023 NR/CN 2023; apparentement et sous-apparentement de listes électorales
  11. 1C_462/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2023 NR/CN-2023, apparentement et sous-apparentement des listes électorales
  12. 6B_220/2022Cour de droit pénal · 31.10.2022 Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art. 322quinquies et 322sexies CP)
  13. 1C_512/2022Ire Cour de droit public · 29.9.2022 Droits politiques; initiative sur l'élevage intensif

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert