Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 arrêts

  1. 2D_9/2026IIe Cour de droit public · 27.5.2026 Marchés publics
  2. ATF 151 I 113Droit constitutionnel · 2025 Conformité au droit supérieur de normes cantonales neuchâteloises tendant à restreindre le recours au travail temporaire dans le cadre de marchés publics
  3. ATF 151 II 81Droit administratif · 2025 Notion de marchés "in house", "quasi in house" et "in state"
  4. 2C_587/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi sur les marchés publics
  5. 2C_103/2025IIe Cour de droit public · 17.9.2025 Marchés publics
  6. 2C_54/2025IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Marchés publics
  7. 2C_662/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi cantonale sur les marchés publics
  8. 2C_253/2025IIe Cour de droit public · 20.8.2025 Exclusion des marchés publics en lien avec l'emploi de travailleurs dépourvus d'autorisation de travail
  9. ATF 150 II 123Droit administratif · 2024 Conditions de recevabilité d'un recours corporatif égoïste déposé contre des décisions d'adjudication de marchés publics de gré à gré
  10. ATF 150 II 105Droit administratif · 2024 Qualité pour recourir et charge de la preuve de l'absence de solution de rechange adéquate lors d'une adjudication de gré à gré (changement de jurisprudence)
  11. 2C_701/2023IIe Cour de droit public · 24.7.2024 Marchés publics
  12. 2C_325/2023IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Recours abstrait contre l'art. 6 LMP/VD
  13. 2C_222/2023IIe Cour de droit public · 19.1.2024 Marchés publics
  14. 2C_50/2022IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Marchés publics
  15. 2C_603/2021IIe Cour de droit public · 8.2.2022 2C_603/2021: exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
  16. 2C_1020/2020IIe Cour de droit public · 12.4.2022 Création d'un nouveau bâtiment et réaffectation de locaux existants
  17. 2C_959/2021IIe Cour de droit public · 6.3.2017 Adjudication d'une concession exclusive d'affichage

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