Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

57 arrêts

  1. 1C_511/2025Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Ordre de démolition et de remise en état
  2. 1C_335/2025Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Autorisation de construire
  3. 9C_470/2025IIIe Cour de droit public · 16.1.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  4. 2C_96/2026IIe Cour de droit public · 11.5.2026 Séquestre de chat
  5. 7B_999/2024IIe Cour de droit pénal · 29.7.2026 Refus de preuves, ordonnances de non-entrée en matière et suspension
  6. 6B_73/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Faux dans les titres; mauvais traitements infligés aux animaux; présomption d'innocence; violation du droit; arbitraire
  7. 6B_725/2025Ire Cour de droit pénal · 26.2.2026 Infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA); droit d'être entendu; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine
  8. 1C_453/2026Ire Cour de droit public · 31.8.2026 Retrait du permis de conduire
  9. 9C_134/2025IIIe Cour de droit public · 25.6.2026 Assurance-maladie
  10. ATF 151 II 254Droit administratif · 2025DE Prise en charge des frais pour le traitement médical d'un chat trouvé, dont le détenteur est inconnu
  11. 8C_413/2025IVe Cour de droit public · 11.9.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  12. 2C_70/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2025 Protection des animaux, interdiction de détention et de commerce de bovins
  13. 2C_297/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Non-renouvellement d'une autorisation de prise en charge professionnelle d'animaux
  14. 1C_576/2024Ire Cour de droit public · 17.2.2025 Autorisation de construire
  15. 2C_566/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  16. 7B_19/2026IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Refus de retranchement de pièces
  17. 7B_102/2023IIe Cour de droit pénal · 7.4.2025 Violation grave des règles de la circulation routière, violation du domicile, infraction à la LF sur la protection des animaux, etc.; arbitraire; peine; sursis
  18. 8C_649/2025IVe Cour de droit public · 1.12.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  19. 2C_103/2025IIe Cour de droit public · 17.9.2025 Marchés publics
  20. 2C_242/2024IIe Cour de droit public · 27.3.2025 Qualité de partie à la procédure

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