Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les prestations complémentaires (LPC)

31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

77 arrêts

  1. ATF 152 V 99Assurances sociales · 2026DE Imputation d'une part de la fortune à titre de revenu
  2. ATF 152 V 70Assurances sociales · 2026 Suspension du remboursement de frais de maladie et d'invalidité lorsque le bénéficiaire de prestations complémentaires à une rente d'invalidité exécute une peine ou une mesure ; interprétation
  3. 8C_24/2026IVe Cour de droit public · 21.8.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  4. 8C_432/2025IVe Cour de droit public · 16.1.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  5. 8C_606/2024IVe Cour de droit public · 25.2.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  6. 8C_132/2026IVe Cour de droit public · 9.7.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  7. 8C_52/2026IVe Cour de droit public · 31.3.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  8. ATF 151 V 326Assurances sociales · 2025 Dessaisissement de fortune et devoir moral d'assistance entre frères et soeurs
  9. ATF 151 V 270Assurances sociales · 2025 Restitution des prestations complémentaires légalement perçues ; point de départ du délai de péremption
  10. ATF 151 V 264Assurances sociales · 2025DE Restitution de prestations légalement perçues ; la succession de la bénéficiaire de PC décédée se détermine d'après la fortune existant au jour de son décès
  11. ATF 151 V 88Assurances sociales · 2025DE Pas d'application (par analogie) de cette disposition en cas d'impotence due à un besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, lors du calcul des prestations complémentaires d'une personne seule vivant en communauté d'habitation au sens de l'art. 10 al. 1ter LPC
  12. ATF 151 V 24Assurances sociales · 2025DE Dessaisissement de fortune avant le mariage
  13. 8C_593/2024IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution des prestations légalement perçues)
  14. 8C_6/2025IVe Cour de droit public · 7.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  15. 8C_563/2024IVe Cour de droit public · 14.2.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  16. 8C_463/2024IVe Cour de droit public · 27.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  17. 8C_736/2024IVe Cour de droit public · 3.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  18. 8C_592/2024IVe Cour de droit public · 4.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (modification des circonstances; calcul du droit à la prestation; restitution)
  19. 8C_579/2024IVe Cour de droit public · 7.7.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution péremption)
  20. 6B_53/2025Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Obtention illicite de prestations d'assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion; présomption d'innocence

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