Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les placements collectifs (LPCC)

31 334 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

9 arrêts

  1. ATF 151 II 860Droit administratif · 2025DE Obligations comptables des fonds immobiliers détenant directement une propriété foncière ; principe de la valeur minimale ; première évaluation et évaluation ultérieure ; principe de périodicité et rattrapage de la comptabilisation des dépenses
  2. ATF 151 II 418Droit administratif · 2025DE Placements collectifs étrangers ; imposition des revenus tirés de fonds de thésaurisation
  3. 9C_12/2025IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  4. 8C_268/2024IVe Cour de droit public · 5.11.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  5. 8C_664/2023IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (remise)
  6. 8C_662/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  7. 9C_603/2022IIIe Cour de droit public · 13.3.2023 Impôt cantonal pour les périodes fiscales 2012 à 2015
  8. 2C_624/2021IIe Cour de droit public · 28.3.2022 Droit de mutation et de gages immobiliers - transfert de propriété imposable - changement de direction d'un fonds immobilier
  9. 2C_546/2020IIe Cour de droit public · 18.8.2022 Publicité des participations

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