Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
31 331 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
77 arrêts
- ATF 152 II 298Droit administratif · 2026DE Qualité pour recourir de Patrimoine Suisse ; existence d'une tâche fédérale
- ATF 152 II 276Droit administratif · 2026DE Autorisation pour des installations solaires sur des toits à l'intérieur de la zone à bâtir ; existence d'une tâche de la Confédération. A propos de l'obligation d'entendre le service cantonal spécialisé sur la nécessité d'une expertise selon l'art. 7 LPN (consid. 2)
- 1C_313/2025Ire Cour de droit public · 3.8.2026 Permis de construire
- 2C_532/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2026 Tir de cerfs; qualité pour recourir
- 1C_93/2025Ire Cour de droit public · 29.4.2026 Permis de construire
- 1C_561/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2026 Approbation d'une concession communale de droits d'eau et de plans d'aménagement hydroélectrique
- 1C_158/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2026 Permis de construire
- 1C_352/2025Ire Cour de droit public · 16.7.2026 Autorisation de construire (reconsidération, biotope)
- 1C_536/2025Ire Cour de droit public · 25.6.2026 Permis de construire
- 1C_518/2025Ire Cour de droit public · 14.8.2026 Permis de construire
- 1C_482/2024Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Permis de construire une station de base de téléphonie mobile
- 1C_17/2025Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Autorisation de construire (ISOS, voie d'accès)
- 1C_712/2024Ire Cour de droit public · 6.1.2026 Autorisation de construire; mesure de compensation pour atteinte au patrimoine archéologique
- ATF 151 II 304Droit administratif · 2025DE Projet de sentier pédestre dans l'une des dernières gorges non aménagées de la région ; recours des communes pour violation de leur autonomie contre l'annulation partielle du projet par le tribunal administratif. L'aménagement du sentier pédestre projeté dans la gorge concernée constitue une atte…
- 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
- 1C_58/2024Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Plan de zones réservées; qualité pour recourir
- 1C_299/2024Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Parc éolien "Sur Grati"; autorisations de construire six éoliennes; qualité pour agir
- 1C_121/2024Ire Cour de droit public · 25.7.2025 Permis de construire
- 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
- 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire