Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT)
31 332 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 arrêts
- 6B_811/2025Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Lésions corporelles graves par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 4A_394/2022Ire Cour de droit civil · 27.12.2022 Rémunération de l'architecte; arbitraire
- 2C_909/2021IIe Cour de droit public · 8.6.2022 Installations électriques; absence du rapport de sécurité des installations; décision d'exécution