Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur les déchets (OLED)

31 342 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 arrêts

  1. ATF 152 II 298Droit administratif · 2026DE Qualité pour recourir de Patrimoine Suisse ; existence d'une tâche fédérale
  2. 9C_205/2025IIIe Cour de droit public · 26.3.2026 Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal du canton du Valais, périodes fiscales 2015 à 2018 (exonération fiscale; provisions)
  3. 1C_691/2024Ire Cour de droit public · 1.6.2026 Plan partiel d'affectation, décharge de type A
  4. 1C_636/2023Ire Cour de droit public · 30.1.2025 Interdiction de collecter des déchets urbains
  5. 1C_426/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2024 Initiative populaire cantonale IN 188 "OUI au recyclage des déchets non biodégradables"
  6. 1C_593/2022Ire Cour de droit public · 13.9.2023 Remise en état
  7. ATF 148 II 155Droit administratif · 2022DE Cadastre des sites pollués (CSP) ; site de stockage définitif
  8. 1C_672/2021Ire Cour de droit public · 18.10.2022 Ordre d'éliminer des bâches biodégradables
  9. 1C_240/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2022 Plan cantonal de gestion des déchets
  10. ATF 147 I 433Droit constitutionnel · 2021DE Plan de gestion des déchets et des décharges ; détermination des sites des décharges dans le plan directeur cantonal ; participation des communes et des associations spécifiques à la procédure de planification directrice

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